Agenda des Commissions

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Philippe Mouiller, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires (procédure accélérée) (n° 494, 2024-2025)

(rapporteure : Mme Corinne Imbert)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

vendredi 9 mai à 12 heures

Examen des amendements éventuels au texte n° 594 rect. (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 472 (2024-2025) tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues, présentée par Mme Marie-Carole Ciuntu et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. David Margueritte)

Examen, selon la procédure de législation en commission, des amendements éventuels au texte n° 579 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 413 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours (rapporteure : Mme Françoise Dumont)