Lundi 12 mai 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Lundi 12 mai 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Lundi 12 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
14h00
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PPL Accès aux soins - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Philippe Mouiller, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires (procédure accélérée) (n° 494, 2024-2025)
(rapporteure : Mme Corinne Imbert)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
vendredi 9 mai à 12 heures
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
14h30
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Audition plénière - Unilever
Audition d'Unilever France : M. Nicolas Liabeuf, président ;
Salle A213 - 2ème étage Est
14h30
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Audition plénière - Danone
Audition de Danone : M. Antoine Bernard de Saint-Affrique, président-directeur général ;
Salle A213 - 2ème étage Est
14h30
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Audition plénière - CMA-CGM
Audition de CMA-CGM : MM. Rodolphe Saadé, président-directeur général, et Ramon Fernandez, directeur financier ;
Salle A213 - 2ème étage Est
14h45
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PPL Accueil et information des personnes retenues - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 594 rect. (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 472 (2024-2025) tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues, présentée par Mme Marie-Carole Ciuntu et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. David Margueritte)
Salle A216 - 2ème étage Est
14h45
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PPL Professionnels de santé et volontaires des services d'incendie et de secours - Examen des motions et amendements de séance
Examen, selon la procédure de législation en commission, des amendements éventuels au texte n° 579 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 413 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours (rapporteure : Mme Françoise Dumont)
Salle A216 - 2ème étage Est
À 15 heures, le soir et la nuit
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Explications de vote et vote PPL Professionnels de santé et volontaires des services d'incendie et de secours
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (texte de la commission, n° 579, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
À 15 heures, le soir et la nuit
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PPL Accueil et information des personnes retenues
- Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues, présentée par Mme Marie-Carole CIUNTU (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 594 rect., 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
À 15 heures, le soir et la nuit
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PPL Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 577, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Lundi 12 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
16h30
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Entretien avec Mme Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT
Président et secrétaires de séance
