Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (n° 19, 2021-2022) (Rapporteur : Mme Corinne Imbert)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 11 octobre à 12 heures

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 17, 2021-2022) (Rapporteur : M. Philippe Mouiller)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 11 octobre à 12 heures

Examen des amendements éventuels au texte n° 24 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi organique n° 804 (2020-2021) favorisant l’implantation locale des parlementaires, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier)

Audition de M. Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022

Examen du rapport pour avis de M. Serge Babary sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (M. Pascal Martin et Mme Nicole Bonnefoy, rapporteurs pour avis)