Examen des amendements de séance sur la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (n° 19, 2021-2022) (Rapporteur : Mme Corinne Imbert)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 11 octobre à 12 heures
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 17, 2021-2022) (Rapporteur : M. Philippe Mouiller)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 11 octobre à 12 heures
Examen des amendements éventuels au texte n° 24 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi organique n° 804 (2020-2021) favorisant l’implantation locale des parlementaires, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier)
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (texte de la commission, n° 17, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 19, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires, présentée par M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 24, 2021‑2022) (demande du groupe UC)
Audition de M. Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021
Examen du rapport pour avis de M. Serge Babary sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (M. Pascal Martin et Mme Nicole Bonnefoy, rapporteurs pour avis)
Entretien avec une délégation conduite par M. Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers, Vice-président du Réseau de Coopération Décentralisée avec la Palestine (RCDP-CUF), composée du président et de membres du conseil d’administration du Centre social AlBustan à Silwan quartier de Jérusalem-Est
Réunion du Bureau de l'APF en visioconférence
- Président de séance
Après-midi
Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente du Sénat
Soir
Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat
Secrétaires de séance
Mme Victoire JASMIN, Secrétaire du Sénat
Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Secrétaire du Sénat