Allez au contenu, Allez à la navigation

Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 :

Objet du texte



Considérant que "la vaccination obligatoire [contre la Covid] est le seul chemin à ce jour pour sortir d'une politique de sécurité sanitaire et entrer enfin dans une politique de santé publique clairement assumée", Patrick KANNER, Bernard JOMIER
, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique LUBIN et plusieurs de leurs collègues, ont déposé au Sénat, le 31 août 2021, une proposition de loi en ce sens.

Ils proposent, dans un article unique, de modifier l'article L. 3111-2 du code de la santé publique afin d'ajouter la vaccination contre le SARS-CoV-2 dans la liste des vaccinations obligatoires.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 octobre 2021