À 15 heures et le soir
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PPL Diverses mesures de justice sociale
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (texte de la commission, n° 17, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
À 15 heures et le soir
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PPL Droit de visite pour les malades en établissements
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 19, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
À 15 heures et le soir
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PPLO Implantation locale des parlementaires
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires, présentée par M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 24, 2021‑2022) (demande du groupe UC)
