Agenda des Commissions

Fonds Marianne – Audition de M. Mohamed SIFAOUI, directeur des opérations de l’Union des Sociétés d'Éducation Physique et de Préparation Militaire (USEPPM)

Examen du rapport pour avis de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi n° 712 (2022-2023), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Roux sur le projet de loi n° 607 (2022-2023) relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Examen du rapport de M. Dominique de LEGGE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Examen du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi  n°607 (2022-2023) relatif à l’industrie verte[1]

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

vendredi 9 juin, à 12 heures

[1] Articles délégués au fond par la commission des affaires économiques : 15 à 19

Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 469 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (Mme Nadège Havet, rapporteure pour avis)

Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 607  (2022-2023) relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) (M. Fabien Genet, rapporteur pour avis)

Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond [articles 2, 3, 4, 7, 13 et 14], auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 9 juin à 12 heures