Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Dossier législatif

Loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 parue au JO n°177 du 2 août 2023
Décision du Conseil constitutionnel n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 avril 2023

La loi en construction

La loi en clair

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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1033 de M. Sébastien LECORNU, ministre des armées, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 1234 rectifié de M. Jean-Michel JACQUES, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 12 mai 2023
  
  Texte de la commission n° 1234 rectifié déposé le 12 mai 2023
2. Séance publique
  
  Texte n° 127 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin 2023

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 739 (2022-2023) de M. Christian CAMBON, déposé le 14 juin 2023 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 740 (2022-2023) déposé le 14 juin 2023
  
  Commission des finances, saisie pour avis
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Avis n° 730 (2022-2023) de M. Dominique de LEGGE, déposé le 13 juin 2023 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Commission des lois, saisie pour avis
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Avis n° 726 (2022-2023) de M. François-Noël BUFFET, déposé le 13 juin 2023 • L'Essentiel (synthèse)
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 740 (2022-2023)
  
  Amendements adoptés
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (27, 28 et 29 juin 2023)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 148 (2022-2023) modifié par le Sénat le 29 juin 2023

Commission mixte paritaire (accord)
1. Travaux de commission
  
  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (10 juillet 2023)
  
  Rapport n° 864 (2022-2023) de MM. Christian CAMBON, sénateur, Jean-Michel JACQUES, député et Mme Sabine THILLAYE, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 juillet 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1517)
  
  Texte de la commission n° 865 (2022-2023) déposé le 10 juillet 2023
2. Séance publique
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (13 juillet 2023)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 155 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023
  Texte n° 162 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 2023

Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 13 juillet 2023 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023 partiellement conforme

Loi promulguée
- Loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2023-703 du 1er août 2023), parue au JO n° 177 du 2 août 2023
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 20 janvier 2024

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