Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Actualisation

Insertion du cadre stratégique de la LPM dans le texte de la LPM (et non du rapport annexé)

Trajectoire financière

Sécurisation des ressources

Sécurisation des ressources

Sécurisation des ressources

Réduire de 800 à 750 la provision pour surcoûts des OPEX

Prévoir un financement exclusivement interministériel des missions intérieures réalisées dans le cadre des JO de Paris

Systématisation du financement interministériel des surcoûts des OPEX et Missint

Garantir l’information du Parlement sur les OPEX et les Missint

Garantir l'asymétrie de la couverture des hausses du prix des carburants opérationnels

Porter l'effort de réduction de la dépendance aux énergies fossiles en priorité sur celles produites hors de France

Préciser que la trajectoire en effectifs n’est plus valable en cas de généralisation du service national universel (SNU).

_{Inscrire dans la loi une trajectoire de hausse annuelle des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle (RO1)} 

Fixer des bornes temporelles pour les révisions des grilles indiciaires des militaire.

Rédactionnel.

Suppression d’un alinéa sans portée normative

Date et modalité de l'actualisation

Actualisation

Mise à jour des besoins

Livre blanc

Bilan LPM 2019-2025

Bilan LPM

Bilan

Impact de l'inflation

Inflation

Bilan approvisionnements

Bilan capacitaire

Étendre aux administrations de l’État l’obligation de communication sur leurs actions en faveur de l’engagement dans la réserve

Bilan sur les conventions entre les entreprises et ministère de la Défense sur la valorisation de la réserve opérationnelle

Bilan sur les conventions entre les établissements d’enseignement supérieur et ministère de la Défense sur la valorisation de la réserve opérationnelle

A2PM

Mise en avant des valeurs des compagnons de la liberation

Étrangers morts pour la France

Préciser que le dispositif de réserve de sécurité nationale peut être activé en cas de menace naturelle

Création d’une option de souscrire à l’obligation de mobilité pour une période de cinq ans à l’issue de son contrat d’engagement dans la réserve opérationnelle

Rédactionnel

Fixer l’âge limite à soixante-douze ans pour l’ensemble des réservistes opérationnels.

Faire entrer le régime des réserviste salarié dans le champ de la négociation collective.

Fixer à deux mois le délai de préavis pour le rappel des anciens militaires soumis à une obligation de disponibilité

Demande de rapport sur la prise en compte du critère de la participation à la réserve militaire pour l’attribution des bourses d’études

Réintroduire une dérogation permettant aux employeurs de fixé l’autorisation d’absence annuelle au titre de la réserve à cinq jours par an dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Étendre le dispositif de maintien en service au-delà de la limite d’âge aux volontaires de la réserve opérationnelle

Rédactionnel

Étendre la double promotion fonctionnelle à l’ensemble des militaires éligibles à la promotion fonctionnelle. 

Encadrement de l'activité à l'étranger d'un ancien militaire

Amendement rédactionnel

Renforcer le droit à l’information de la délégation parlementaire au renseignement

Renforcer le droit à l’information de la délégation parlementaire au renseignement

Renforcer le droit à l’information de la délégation parlementaire au renseignement

Amélioration de l'information de la délégation parlementaire au renseignement

Amélioration de l'information de la délégation parlementaire au renseignement

Amélioration de l'information de la délégation parlementaire au renseignement

Renforcement des pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) 

Renforcement des pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) 

Renforcement des pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) 

Précision concernant les obligations incombant aux entreprises soumises à l'obligation de stocks stratégiques

Ajout des rechanges dans la liste des stocks pouvant être constitués

Réaffirmation de l'application du principe de proportionnalité au mécanisme de constitution de stocks stratégiques

Réexamen annuel de l'arrêté prescrivant la constitution de stocks stratégiques

Désignation un opérateur de référence (DCI) chargé d’accompagner l’action de coopération de la France avec les États étrangers dans les domaines stratégiques, industriel et opérationnel

Coûts des stocks

Création d'un livret d'épargne souveraineté

Amélioration de l'information du Parlement sur le contrôle a posteriori des exportations d'armement

Acquisitions

Rapport sur la mise en œuvre des dispositifs relatifs à l’ « économie de défense »

Avis Conseil d’État modalités drones

Amendement rédactionnel

amendement rédactionnel

Amendement de précision

Amendement de clarification

Amendement de précision

Instauration d'un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Instauration d'un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Instauration d'un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Amendement rédactionnel

Instauration d'un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Instauration d'un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Instauration d'un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Amendement rédactionnel

Amendement de précision

Instauration d'un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Instauration d'un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Instauration d'un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Suppression de l'assermentation des agents de ll'ANSSI au profit d'un régime d'habilitation.

Demande de rapport sur l'application des mesures de filtrage de noms de domaine en cas de menaces à la sécurité nationale

Demande de rapport sur la stratégie indopacifique

Exclure les charges de pensions du périmètre de l’effort de défense national consenti pour atteindre les 2% du PIB

Ramener à 2025 l'échéance fixée pour porter l'effort en faveur de la défense à 2 % du PIB

Clarifier le contexte stratégique qui explique qu'une nouvelle LPM (2024-2030) vienne interrompre la LPM 2019-2025

Amélioration rédactionnelle

Remplace le concept de "France puissances d'équilibres"

Supprime la fin de l'alinéa 1er qui assimile la LPM à un projet politique et militaire

Propose d'ouvrir un réexamen stratégique approfondi sur le modèle d'armée

Précise que la BITD doit être tournée vers l'Europe et permettre la mutualisation des compétences

Retex Ukraine

Relocalisation progressive des données sur le territoire national

Ajoute aux tensions qui frappent les ZEE françaises la prédation sur les ressources naturelles et les flux migratoires illégaux

Propose la fin de l'opération Sentinelle dès que possible

Inclure les recommandations du rapport sur l’Indopacifique sur le zonage et le positionnement vis-à-vis de la politique de puissance de la Chine

Inclure les recommandations du rapport sur l’Indopacifique relative aux DROM-COM et à la présence de nos forces armées en outre-mer

Prévoir un débat démocratique sur le lien Nation-armée et la création de capacités de défense territoriale.

Rappeler le rôle des visites scolaires, de la réserve citoyenne et de l’éducation civique et morale dans l’entretien du lien Nation-armée.

Préciser que la réserve citoyenne est encouragée en France et à l’étranger.

Préciser que la sensibilisation aux enjeux de défense sera effectuée par les chambre de commerce et d’industrie en France et à l’étranger.

Indemnisation des supplétifs de droit commun.

Renforcement des coopérations avec les autres pays du Plateau des Guyanes

Retex Ukraine

Présentation régulière par le Ministre d’un bilan détaillé du rehaussement de la préparation opérationnelle et de la disponibilité des matériels et du renforcement des services de soutien

Poser des pistes d’adaptation du MCO à la haute intensité

Simplification des normes et procédures

Soutien accru aux PME et ETI de la BITD

Marchés

Facilitation du recours au médiateur national du crédit par les entreprises de la BITD

Extension du champ d’application des labels ESG à l’ensemble des activités contribuant au renforcement de la souveraineté économique, industrielle et stratégique française comme européenne.

Extension du champ des normes dont l'application ne doit pas se traduire par une dégradation des conditions d’accès des entreprises de la BITD aux financements et investissements

Amendement de précision

Amendement rédactionnel

Compétences

Information du Parlement en cas de cession d'armement

Création d’un pôle d’excellence en matière d’exploration des fonds marins associant DGA et Service Hydrographique Océanique de la  Marine (SHOM)

Rapport du Gouvernement sur la présence militaire française en Afrique

Renforcement des moyens d'influence

Affirmer l’objectif de revalorisation de la rémunération indiciaire des militaires et des civils de la défense

Fixation d’un objectif de 20% de femmes militaires en 2030.

Prévoir un effort particulier de sensibilisation au sein du réseau d’éducation prioritaire.

Insertion économique des militaires blessés

Coûts globaux d'un second PANG

Tableau capacitaire

Chars Leclerc

Amendement de précision

Valorisation des innovateurs internes

Ajout des communications laser atmosphériques aux axes prioritaires d'innovation

Chronique de l’évolution annuelle des crédits consacrés à l’innovation

Intégration des communications laser atmosphériques aux priorités stratégiques relatives à l’espace

drones

lutte anti-drones

Renforce les moyens des forces de souveraineté

Renforcement des infrastructures portuaires de Mayotte

Coopération forces de souveraineté/AFD

Précision sur le montant des besoins programmés en matière de renseignement

Coordination interministérielle de la politique de ressources humaines des services de renseignement des armées

Coordination de la cyberdéfense

Complément sur les munitions

Schémas contractuels

Chiffrage des besoins programmés en matière de dissuasion nucléaire

Limitation des programmes de coopération aux seuls pays ayant vocation à acquérir les capacités qui en sont issues

Munitions petit calibre

Accompagnement des entreprises exportatrices

Contrôle des investissements étrangers dans les entreprises duales

Création d'une délégation parlementaire à la sécurité économique

Suppression de l'amendement de l'Assemblée nationale tendant à créer une délégation parlementaire à la sécurité économique

Suppression de l'amendement de l'Assemblée nationale tendant à créer une délégation parlementaire à la sécurité économique

Compléter le tableau des normes d’activité annuelle

Préciser les jalons annuels de remontée de l’activité opérationnelle permettant d’atteindre les cibles fixées pour 2030

Prévoir la répartition des 69 milliards dédiés à la préparation au combat et l’activité des forces pour chaque annuité de la LPM  

fixe l'objectif de la haute intensité au SSA

Prévoir le renforcement des effectifs du SSA

Augmenter de 49 points d'indice les salaires des personnels du CTSA et de l'IRBA

Remplacement par un hôpital neuf de l'hôpital de Laveran

Adapter les services de soutien à la haute intensité

Utilisation de l'ensemble des dispositifs dérogatoires prévus par le code de la commande publique

Limitation des sur-spécifications et anticipation des besoins dès les études amont

Association des établissements bancaires à l’effort de soutien aux entreprises de la BITD

Répartir les 49 milliards dédiés à l’EPM en annuités

AOA

Sanctuariser les indicateurs de performance des documents budgétaires

Compléter l'information du Parlement sur l'application des procédures de contrôle des exportations d'armement

Charles de Gaulle