Agenda des Commissions

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (n° 183, 2024-2025) ;

(rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann)



Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 13 janvier, à 12 heures