À 15 heures
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Lecture d'une déclaration du Gouvernement
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement
À 15 heures
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PPL Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (texte de la commission, n° 183, 2024-2025) (demande du Gouvernement)
De 18 heures à 19 heures
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12 questions orales
21h30
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Débat relatif au programme Territoires d'industrie
- Débat relatif au
programme Territoires d'industrie (demande de la commission des affaires économiques)
