Agenda des Commissions

Examen des amendements sur la proposition de loi de Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (n° 537 rect. bis, 2022-2023).

(rapporteure : Mme Laurence Rossignol)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 12 février, à 12 heures

Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 66 (2023-2024) visant à préserver des sols vivants, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (M. Michaël Weber, rapporteur)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au lundi 12 février 2024 à 12 heures

Audition de M. Sébastien Bazin, président-directeur général d’Accor ;

Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi n° 145 (2023-2024) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (M. Jean-Pierre Grand, rapporteur) ;

– le projet de loi n° 180 (2023-2024) autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres (M. Jean-Luc Ruelle, rapporteur).

- le projet de loi n° 212 (2023-2024) autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan ;

- le projet de loi n° xxx autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (sous réserve de son dépôt).

Audition de M. Jean-Pierre Filiu, chercheur au Centre de recherche internationales (CERI) sur le conflit en cours à Gaza et ses conséquences sur la situation au Moyen-Orient.

Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l’Agence de la

biomédecine, sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de

l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les missions de

l’agence après la dernière loi de bioéthique.

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (A.N., XVIe lég.) visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

Audition de Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Diagana (en téléconférence), co-présidents du comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée)

Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 935 (2022-2023) visant à conforter la filière cinématographique en France (M. Jérémy Bacchi, Mmes Sonia de La Provôté et Alexandra Borchio Fontimp, rapporteurs)

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023‑2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Table ronde sur le financement de la transition écologique avec

M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 154 (2023-2024) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, présentée par Mme Françoise Gatel

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier Rietmann

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

Examen du rapport de Mme Agnès Canayer sur le projet de loi constitutionnelle n° 299 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 290 (2023-2024) portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)

Examen des amendements éventuels au texte n° 325 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 4 (2023-2024) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. Hussein Bourgi)

Examen des amendements éventuels au texte n° 325 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 4 (2023-2024) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. Hussein Bourgi)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à pérenniser les jardins

d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements

publics (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)

Audition de Mme Catherine DÉMIER, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Stanislas BOURRON, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, et Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider - exécution 2020 2022 (M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial)

Examen du rapport de Mme Amel Gacquerre et du texte de la commission sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;

Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 694 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part ;

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ;

Éthique et corruption : examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l’avis politique de MM. Jean-François Rapin, Claude Kern et Didier Marie ;

Audition de M. Lucien ALEXANDER, conseiller délégué à la Fiscalité et performance budgétaire de la collectivité territoriale de Guyane, M. Idriss OMARJEE, directeur de cabinet de la Présidente du conseil régional de la Réunion, M. Ben Issa OUSSENI, président du conseil départemental de Mayotte, Mme Marie-Luce PENCHARD, vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe sur la réforme de l’octroi de mer

Table ronde relative à la situation des pêcheurs français à la suite des décisions britanniques restreignant leurs droits de pêche avec :

-       M. Arnold Rondeau, adjoint au sous-directeur ressources halieutiques à la Direction générale des affaires Maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), rattachée au ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;

-       M. Philippe de Lambert des Granges, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;

-       M. Marc Delahaye, directeur du Comité régional des pêches maritimes de Normandie ;

-       M. Olivier Leprêtre, président du Comité régional des pêches des Hauts-de-France ;

-       M. Pierre Vogt, Conseiller régional de la Région Normandie, délégué à la mer ;

-       un représentant de la région Hauts-de-France.