Agenda de la Séance publique

- Questions d'actualité au Gouvernement 

- Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, présentée par M. Louis VOGEL et plusieurs de ses collègues (n° 321, 2023-2024)

- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany WATTEBLED, Mme Marie-Claude LERMYTTE et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 325, 2023-2024)

- Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, présentée par Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Sonia de LA PROVÔTÉ et M. Jérémy BACCHI (texte de la commission, n° 323, 2023-2024) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)