Agenda des Commissions

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Communication de M. Philippe Bas sur le projet de loi n° 304 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Examen du rapport de Mme Sophie JOISSAINS et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 296 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles.

Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence (ouverte au public et à la presse).

Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 292 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 659 (A.N. XVe législature) relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, sous réserve de sa transmission.

Audition de M. Jean-Cyril Spinetta, sur son rapport "L'avenir du transport ferroviaire" (ouverte au public et à la presse).

Audition de Mme Katia Julienne, candidate pressentie pour le poste de directrice de la Haute autorité de Santé, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique.

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 582 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (M. Philippe PAUL, rapporteur).

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 249 (2017-2018) autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (M. Yannick VAUGRENARD, rapporteur).

Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 304 (2017-2018) autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (M. Hugues SAURY, rapporteur).

Audition de M. Pierre Vimont, ambassadeur de France, chargé d'une mission sur le réseau culturel extérieur de la France (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

Audition de M. Pierre Vimont, ambassadeur de France, chargé d'une mission sur le réseau culturel extérieur de la France (en commun avec la commission de la culture).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général
et de la preuve des obligations
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion