11h00
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PJL Gestion de la crise sanitaire (AFF SOC - Passe Vaccinal) - Examen du rapport pour avis
Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (Rapporteur : Mme Chantal Deseyne)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
À l’ouverture de la réunion de commission
Salle A213 - 2ème étage Est
11h30
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PJL Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 4905 (A.N., XVe lég.) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (sous réserve de sa transmission)
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
À l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence)
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PJL Gestion de la crise sanitaire (AFF SOC - Passe Vaccinal) - Examen des motions et amendements de séance
À l'issue de la discussion générale en séance publique, examen, en nouvelle lecture, des amendements de séance sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (Rapporteur : Mme Chantal Deseyne)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
À l’ouverture de la discussion générale en séance publique
Salle A213 - 2ème étage Est
Éventuellement, à l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence)
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PJL Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) - Examen des motions et amendements de séance
Éventuellement, à l’issue de la discussion générale en séance publique :
Examen1, en nouvelle lecture, des amendements au projet de loi n° 4905 (A.N., XVe lég.) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (rapporteur : M. Philippe Bas) (sous réserve de sa transmission)
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence