Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (Rapporteur : Mme Chantal Deseyne)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
À l’ouverture de la réunion de commission
Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 4905 (A.N., XVe lég.) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (sous réserve de sa transmission)
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (texte de la commission, n° 360, 2021-2022) (demande du gouvernement)
À l'issue de la discussion générale en séance publique, examen, en nouvelle lecture, des amendements de séance sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (Rapporteur : Mme Chantal Deseyne)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
À l’ouverture de la discussion générale en séance publique
Éventuellement, à l’issue de la discussion générale en séance publique :
Examen1, en nouvelle lecture, des amendements au projet de loi n° 4905 (A.N., XVe lég.) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (rapporteur : M. Philippe Bas) (sous réserve de sa transmission)
- Président de séance
Après-midi
M. Roger KAROUTCHI, Vice-président du Sénat
Éventuellement, le soir
Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Victoire JASMIN, Secrétaire du Sénat
M. Jacques GROSPERRIN, Secrétaire du Sénat