Liste d'amendements – En commission

Projet de loi : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire

Nouvelle lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-40 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Adopté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-28 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-29 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-36

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-30

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Amt n° COM-43

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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Amendements : 44 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis

Article 1er septies A (Supprimé)

Article 1er septies

Article 1er octies

Article 1er nonies A

Article 1er nonies B (Supprimé)

Article 1er duodecies

Article 2

Article 3

Intitulé du projet de loi