Agenda des Commissions

Audition commune des conférences des doyens des universités sur l'accès aux études de santé, avec la participation de :

• M. Benoît Veber, président de la conférence des doyens des facultés de médecine ;
• Mme Fabienne Darcet, présidente de la conférence nationale des enseignants en maïeutique ;
• M. Vincent Lisowski, président de la conférence nationale des doyens de pharmacie ;
• M. Assem Soueidan, conférence des doyens des facultés d'odontologie ;

(rapporteurs : MM. Philippe Mouiller, président, Khalifé Khalifé, Mmes Corinne Imbert et Véronique Guillotin)

Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Communication sur la mission en Allemagne et au Danemark sur la prise en charge des personnes âgées et l’organisation des hôpitaux ;

(rapporteurs : M. Philippe Mouiller, président, Mmes Florence Lassarade, Laurence Muller-Bronn, Anne‑Sophie Romagny, Corinne Féret, Solanges Nadille)

Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (procédure accélérée) (AN, XVIIe lég., n° 772)

Désignation de rapporteurs sur la mission d’information sur l’organisation et le financement de la prévention dans le domaine de la santé

Désignation de rapporteurs sur la mission à La Réunion sur l'accès aux soins ;

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, présentée par Mmes Cathy Apourceau‑Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin et plusieurs de leurs collègues, visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 208, 2024-2025)

Désignation de rapporteurs sur la mission d’information flash sur les dangers liés aux médicaments opioïdes

Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l’établissement public de l’État dénommé Voies navigables de France (VNF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l'École des mines de Paris et chargé d'une mission sur la réindustrialisation de la France à l'horizon 2035 ;

Compte-rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire des 3 et 4 octobre 2024 à Budapest

PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur les missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 »

Table ronde sur le thème : « 20ème anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : quel bilan pour l’école inclusive ? », en présence de :

-    Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire

-    Mme Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité

-    M. Thierry Bour, conseiller Ecole inclusive et Enseignement supérieur du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement

-    M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des Personnes handicapées

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale) ;

Vote sur la proposition de nomination de M. Laurent Hénart, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’établissement public de l’État dénommé Voies navigables de France (VNF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 124 (2024-2025), présentée par MM. Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus ;

PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur la mission « Engagements financiers de l’État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics »

Communication de Mme Marta de Cidrac et M. Michaël Weber sur le texte de la proposition de résolution européenne n° 203 (2024-2025) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques COM (2023) 645 final

Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de MM. Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur la mission « Remboursements et dégrèvements »

PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »

PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur la mission « Culture »

PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur les missions « Médias, livre et industries culturelles », « Audiovisuel public » et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »

Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France

PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur la mission « Défense »

PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur la mission « Outre-mer »

PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »

PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions »

Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2025

Audition de M. Fabrice Balanche, chercheur, maître de conférences à l'université Lyon 2, sur la situation en Syrie

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 26 (2024-2025) relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 772 (A.N., XVII^e lég.) d’urgence pour Mayotte (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 190 rect. (2023-2024) visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane Demilly

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 197 (2024‑2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain

Examen du rapport de M. Hervé Reynaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 29 (2024-2025) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie Goulet

Audition de M. Titus Corlatean, Président de la commission des affaires étrangères du Sénat roumain

« L’Union européenne face à la nouvelle présidence Trump », table ronde avec :

-       Dr Rosa Balfour, directrice de Carnegie Europe ;

-       M. Jérémie Gallon, directeur général Europe du cabinet Mc Larty Associates ;

-       Mme Nicole Gnesotto, Vice-Présidente de l'Institut Jacques Delors ;

-       Dr Alexandra de Hoop Scheffer, Présidente du German Marshall Fund of the United States ;

en présence des Ambassadeurs des États membres de l’Union européenne