15h00
-
Déclaration du Gouvernement et débat 50-1
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
À 17 h 45, le soir et la nuit
-
Désignation des membres de deux CE
Désignation :
- des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants (droit de tirage du groupe CRCE-K) ;
- des vingt-trois membres de la commission d’enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (droit de tirage du groupe UC).
À 17 h 45, le soir et la nuit
-
PLF 2025 (Suite - Outre-mer)
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025)
- => Outre-mer (durée maximale prévisionnelle : 6 heures)
