Agenda des Commissions

Mission d'information relative à la dégradation des finances publiques – Audition de MM. François ECALLE, président fondateur de l'association « finances publiques et économie » (FIPECO), Mathieu PLANE, directeur adjoint de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Olivier REDOULÈS, directeur des études de l’Institut Rexecode

Contrôle budgétaire – communication de Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Contrôle budgétaire – communication de M. Christian BILHAC, rapporteur spécial, sur la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 519 (2023‑2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 862 (2022-2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 37 (2023-2024) adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (M. Hervé MAUREY, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 13 mai 2024, à 12 heures

Table ronde sur la résilience des réseaux face aux aléas climatiques en présence de :

• M. Hervé Champenois, Directeur technique d’Enedis
• M. Charles-Antoine Gautier, Directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
• M. Maurice Gironcel, Président du Syndicat Intercommunal d’Électricité (Sidélec) du Département de La Réunion
• M. Antoine Jourdain, Directeur Systèmes Énergétiques Insulaires d’Électricité de France (EDF)

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 890 (2022-2023) visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François Bonneau

Audition commune sur la démographie médicale de :

• M. Fabrice Lenglart, directeur de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) ;
• Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, et Dr Isabelle Vincent, conseillère scientifique, du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) ;
• Dr Emmanuel Touzé, président, et Mme Agnès Bocognano, secrétaire générale, de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) ;

Examen, en deuxième lecture, des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 520 (2023-2024) visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap

durant le temps de pause méridienne (Mme Anne Ventalon, rapporteure)

Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur la santé respiratoire.

Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, présentée par MM. Gilbert BOUCHET et Philippe MOUILLER, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n° 542, 2023-2024) ;

Audition de M. Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique

Audition de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique

Examen du rapport de Mme Martine Berthet et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 406 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ;

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;

Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi n° 426 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier(M. Akli Mellouli, rapporteur);

- le projet de loi n° 531 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (M. Hugues Saury, rapporteur).

Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

- le projet de loi n° 544 (2023-2024) autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part ;

- le projet de loi n° 545 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement, dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables ;

Table ronde sur la question des transports pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, en présence de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des Transports, et Mme Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France (en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)

Table ronde « Transports pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : quels enjeux ? » conjointement avec la commission la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, avec M. Patrice Vergriete, Ministre délégué chargé des Transports et Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île‑de‑France, présidente d’Île-de-France mobilités