15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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PPL Frais bancaires sur succession
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (texte de la commission, n° 576, 2023-2024)
À 16 h 30 et le soir
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CMP PPL Saisie et confiscation des avoirs criminels
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission, n° 561, 2023-2024)
À 16 h 30 et le soir
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PJL Dispositions législatives relatives à la santé
- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (texte de la commission, n° 581, 2023-2024)
À 16 h 30 et le soir
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PPL Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (texte de la commission, n° 563, 2023-2024)
