Agenda des Commissions

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche, Annie Delmont-Koropoulis et plusieurs de leurs collègues relative à l’innovation en santé (n° 223, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Annie Delmont-Koropoulis)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :

Lundi 14 février, à 12 heures

Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (Rapporteure : Mme Laurence Rossignol)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :

Lundi 14 février, à 12 heures

Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative au monde combattant (n° 361, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :

Lundi 14 février, à 12 heures

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (n° 337, 2021-2022) (Rapporteur : M. Jean-Luc Fichet)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :

Lundi 14 février, à 12 heures

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues (n° 64, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Michelle Meunier)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :

Lundi 14 février, à 12 heures

Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau

Audition de M. Philippe Varin, ancien président du conseil d'administration de Suez, chargé d’une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales ;

Examen du rapport de Mme Anne-Catherine Loisier et du texte de la commission, en deuxième lecture, sur la proposition de loi n° 226 (2021-2022) pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public ;

Audition de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadeur, Chef de la mission de Palestine en France

Audition de M. Patrick LEFAS, président de chambre maintenu à la Cour des comptes, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire »

Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 346 (2021-2022) visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentée par M. Philippe Bonnecarrère et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport et du texte proposé sur le projet de loi n° 414 (2021-2022) autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure)

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la nomination du candidat proposé par le Président de la République et du candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membres du Conseil constitutionnel, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Contrôle budgétaire – communication de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux, sur le financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture et sur l’enseignement supérieur du spectacle vivant

Création et désignation des membres d’une mission d’information sur la question migratoire

Création et désignation des membres d’une mission d’information sur la mise en œuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence

Désignation d’un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité d’une demande de la commission des affaires sociales d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête sur le contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Catherine Belrhiti et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi (T.A. n° 795, A.N., XVe lég.), modifiée par l’Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l’art (sous réserve de sa transmission)

Examen du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 351 (2021‑2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentée par M. Philippe Bonnecarrère et plusieurs de ses collègues

Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission sur le projet de loi n° 410 (2021-2022) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Jean-Claude Anglars, rapporteur)

Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, présidente du comité éthique et scientifique, et M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur la proposition de loi n° 4930 (AN – XVème lég.) visant à  démocratiser le sport en France  (sous réserve de son adoption et de sa transmission) - (procédure accélérée

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports