15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement*
* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
À 16 h 30 et le soir
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CMP PPL Protection des lanceurs d'alerte et CMP PPLO Rôle du Défenseur des droits
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission, n° 425, 2021‑2022) et conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (texte de la commission, n° 426, 2021‑2022)
À 16 h 30 et le soir
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NL PPL Démocratiser le sport en France
- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (n° 477, 2021-2022)
À 16 h 30 et le soir
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NL PPL Renforcer le droit à l'avortement
- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 481, 2021‑2022)
