9h30
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Propositions de règlements publicité politique et financement des partis politiques
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, COM(2021) 734 final (refonte) : avis politique et proposition de résolution européenne de M. Jean-François Rapin et de Mme Laurence Harribey
Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
11h15
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CEA - Audition contrôle Article 13
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, candidat proposé aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
11h15
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CEA - Vote contrôle Article 13
Vote sur la proposition de nomination de M. François Jacq aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
14h30
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MI Adéquation du passe vaccinal évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition plénière
Mission d’information sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid‑19 (Rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) :
Audition de M. Stanislas Niox-Chateau, co‑fondateur et président‑directeur général de Doctolib
Salle René Monory et téléconférence