À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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Prérogatives CE
- Examen d'une demande de la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qu'il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener une mission d'information sur le contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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PJL Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (texte de la commission, n° 456, 2021-2022)
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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NL PPL Combattre le harcèlement scolaire
- Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (n° 480, 2021-2022)
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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CMP PPL Aménagement du Rhône
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission, n° 479, 2021-2022)
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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CMP PPL Marché de l'assurance emprunteur
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission, n° 448, 2021‑2022)
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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PPL Accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (texte de la commission, n° 472, 2021-2022)
