9h00
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Contrôle budgétaire – Communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur les contrats de ruralité
Contrôle budgétaire – Communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur les contrats de ruralité
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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Audition plénière - Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Salle A245 - 2ème étage Ouest
9h40
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Contrôle budgétaire – Communication de M. Patrice JOLY, rapporteur spécial, sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l’Union européenne
Contrôle budgétaire – Communication de M. Patrice JOLY, rapporteur spécial, sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers
de l’Union européenne
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h45
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Examen des motions et amendements de séance - PJL Énergie et climat
Suite de l’examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 658 (2018‑2019) de la commission sur le projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l’énergie et au climat (M. Daniel Gremillet, rapporteur).
Salle A263 - 2ème étage Ouest
10h30
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Audition 58-2° sur le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche
Audition de Mmes Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Maria FAURY, directrice international et grandes infrastructures de recherche du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et MM. François HOULLIER, président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), Bernard LARROUTUROU, directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et Alain SCHUHL, directeur général délégué à la science du Centre national de recherche scientifique (CNRS), pour suite à donner à l’enquête remise par la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche
Salle A131 - 1er étage Ouest
11h00
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Communication - MI EMPLOI DES SENIORS
Communication de Mme Monique Lubin et de M. René-Paul Savary sur l’emploi des seniors.
Salle A213 - 2ème étage Est
11h00
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Nomination - PJL Agence nationale du sport et jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Nomination des membres de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Salle A245 - 2ème étage Ouest
11h00
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PLFSS Budget 2020 Désignation des rapporteurs
Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Salle A213 - 2ème étage Est
11h00
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PJLF Budget 2020 Désignation des rapporteurs
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.
Salle A213 - 2ème étage Est
11h00
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Audition plénière - Audition de M. Thierry Breton, en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa)
Audition de M. Thierry Breton, en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).
Salle A213 - 2ème étage Est
11h02
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Communication - Les algorithmes locaux dans Parcoursup (M. Jacques Grosperrin)
Communication de M. Jacques Grosperrin sur les algorithmes locaux dans Parcoursup
Salle A245 - 2ème étage Ouest
12h10
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Désignation des membres de l’éventuelle commission mixte paritaire PJL Énergie et climat
Désignation des membres de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat.
Salle A263 - 2ème étage Ouest