Forum politique de haut niveau sur les objectifs de développement durable (ODD) à New York (Etats-Unis), siège de l’ONU
Accueil d'une délégation de parlementaires irakiens
Contrôle budgétaire – Communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur les contrats de ruralité
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Contrôle budgétaire – Communication de M. Patrice JOLY, rapporteur spécial, sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers
de l’Union européenne
Suite de l’examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 658 (2018‑2019) de la commission sur le projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l’énergie et au climat (M. Daniel Gremillet, rapporteur).
Audition de Mmes Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Maria FAURY, directrice international et grandes infrastructures de recherche du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et MM. François HOULLIER, président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), Bernard LARROUTUROU, directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et Alain SCHUHL, directeur général délégué à la science du Centre national de recherche scientifique (CNRS), pour suite à donner à l’enquête remise par la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche
Communication de Mme Monique Lubin et de M. René-Paul Savary sur l’emploi des seniors.
Nomination des membres de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.
Audition de M. Thierry Breton, en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).
Communication de M. Jacques Grosperrin sur les algorithmes locaux dans Parcoursup
Désignation des membres de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat.
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission, n° 658, 2018-2019)
Audition de M. Laurent Giovachini, président du Comité sécurité et souveraineté économiques des entreprises, directeur général adjoint de Sopra Steria et Pdt de la fédération Syntec numérique et de M. Christian Nibourel, président d'Accenture, président du Groupement des professions de services.
Audition de M. Loïc Rivière, délégué général de Tech in France
Audition contradictoire, ouverte à la presse, sur la question des soudures de l'EPR de Flamanville.
Intervenants :
- EDF :
- M. Xavier URSAT, directeur exécutif groupe en charge de l'ingénierie et des projets nouveau nucléaire
- FRAMATOME :
- M. Philippe BRAIDY, directeur général
- Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) :
- M. Jean-Christophe NIEL, directeur général
- Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :
- M. Bernard DOROSZCZUK, président
- Ministère de la transition écologique et solidaire :
- M. Benoît BETTINELLI, chef de la mission pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
Audition de M. Benoit Tabaka, secrétaire général adjoint de Google France
- Présidents de séance
Après-midi
M. Vincent DELAHAYE, Vice-président
Soir
Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-présidente
Secrétaires de séance