8h30
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Désinformation en ligne : communication et avis politique
Désinformation en ligne : communication et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly
Salle René Monory et téléconférence
8h30
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PJL Respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et établissement du texte de la commission
Suite de l'examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 369 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Etat de droit dans l'UE : rapport d'information, PPRE, avis politique
État de droit dans l’Union européenne : rapport d’information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte
Salle René Monory et téléconférence
14h15
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PPL Droit au respect de la dignité en détention - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit à la dignité en détention
Bureau du président de la commission des lois et téléconférence
