Agenda des Commissions

Audition de M. Luc Julia, concepteur de l’assistant vocal Siri et spécialiste de l’intelligence artificielle, directeur scientifique de Renault

Examen du rapport et vote sur les recommandations de M. Jacques Grosperrin, Mmes Annick Billon et Colombe Brossel, rapporteurs de la mission d’information sur le maillage territorial des établissements scolaires

Désignation d’un rapporteur en vue de l’examen d’une candidature aux fonctions d’administrateur général du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 571 (2024-2025) visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Table ronde sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, en présence de MM. Patrick Jeantet, président de la Fédération des industries ferroviaires (FIF), Marco Caposciutti, président de Trenitalia France, président de la Commission Voyageur, et Laurent Fourtune, président de Kevin Speed, de l’Association française du rail (AFRA), et Alexander Ernert, Directeur des affaires publiques Europe de Trainline France

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 519 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

Examen du rapport de M. Jean‑François Husson, rapporteur général, sur le projet loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (A.N., n° 1285), sous réserve de sa transmission

Examen du rapport de M. Guillaume Gontard et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 661 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir

Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 729, 2024-2025)

Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024, sous réserve de sa transmission

Examen des amendements éventuels au texte n° 732 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 504 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (rapporteures : Mmes Elsa Schalck et Dominique Vérien)

Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Francis Szpiner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 681 (2024-2025), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Examen du rapport de M. Ludovic Haye et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république du Suriname