14h00
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Allocution du Président de la Rada d'Ukraine
- Allocution de M. Ruslan STEFANTCHUK, Président de la Verkhovna Rada, Parlement de l'Ukraine
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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PPL Accès aux soins
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (texte de la commission, n° 713, 2024-2025)
À 16 h 30 et le soir
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CMP PPL Sécurité des professionnels de santé
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission, n° 639, 2024-2025)
À 16 h 30 et le soir
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PPL Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission, n° 732, 2024-2025)
À 16 h 30 et le soir
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PPL Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire
- Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports, présentée par Mme Nadège HAVET, MM. Michel CANÉVET et Yves BLEUNVEN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 722, 2024-2025)
