Agenda des Commissions

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et vote^[1] sur cette proposition de nomination

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 11, 2022‑2023) (Rapporteure : Mme Corinne Imbert)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

jeudi 13 octobre, à 12 heures

Examen des amendements éventuels au texte n° 39 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 720 (2021-2022) encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, présentée par Mme Éliane Assassi, M. Arnaud Bazin et plusieurs de leurs collègues (rapporteure : Mme Cécile Cukierman)