À 14 h 30, le soir et la nuit
-
Explications de vote et scrutin public solennel PJL LOPMI
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 20, 2022-2023)
À 14 h 30, le soir et la nuit
-
PPL Formation des internes en médecine générale
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux », présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 11, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30, le soir et la nuit
-
Débat sur les finances locales
- Débat sur les
finances locales (demande de la commission des finances)
À 14 h 30, le soir et la nuit
-
PPL Intervention des cabinets privés
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, présentée par Mme Éliane ASSASSI, M. Arnaud BAZIN et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 39, 2022-2023) (demande de la CE Cabinets de conseil)
