Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et vote[1] sur cette proposition de nomination
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 11, 2022‑2023) (Rapporteure : Mme Corinne Imbert)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
jeudi 13 octobre, à 12 heures
Examen des amendements éventuels au texte n° 39 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 720 (2021-2022) encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, présentée par Mme Éliane Assassi, M. Arnaud Bazin et plusieurs de leurs collègues (rapporteure : Mme Cécile Cukierman)
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 20, 2022-2023)
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux », présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 11, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
- Débat sur les finances locales (demande de la commission des finances)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, présentée par Mme Éliane ASSASSI, M. Arnaud BAZIN et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 39, 2022-2023) (demande de la CE Cabinets de conseil)
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Pierre LAURENT, Vice-président du Sénat
Soir
M. Alain RICHARD, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Joël GUERRIAU, Secrétaire du Sénat
Mme Françoise FÉRAT, Secrétaire du Sénat