Faire évoluer la formation de sage-femme

Dossier législatif

Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 parue au JO n°22 du 26 janvier 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4556 de Mme Annie CHAPELIER, MM. Olivier BECHT et Pierre-Yves BOURNAZEL, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 octobre 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4690 de Mme Annie CHAPELIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2021
      • Texte de la commission n° 4690 déposé le 17 novembre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 705 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 224 (2021-2022) transmis au Sénat le 25 novembre 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 370 transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2022

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 618 de M. Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 décembre 2022
      • Texte de la commission n° 618 déposé le 14 décembre 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 60 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2023

  5. Loi promulguée

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