Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-5 Mme PONCET MONGE, rapporteure

Report de l'application du troisième cycle

Article 2 Amt n° COM-6 Mme PONCET MONGE, rapporteure

Report de l'application du troisième cycle et de la révision des référentiels de formation