Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
5 octobre 2022 :
Faire évoluer la formation de sage-femme
( rapport - première lecture )
- Par Mme Raymonde PONCET MONGE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 15 (2022-2023) de Mme Raymonde PONCET MONGE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 octobre 2022
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- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Intégration à l'université de la formation initiale des sages-femmes
- Article 1er bis
Création d'un statut de maître de stage universitaire
- Article 2
Création d'un troisième cycle d'études pour les étudiantes en maïeutique
- Article 3
Possibilité pour les enseignants-chercheurs en maïeutique d'exercer conjointement des activités de soins, de recherche et d'enseignement
- Article 4
Modification de la place de l'activité des sages-femmes
dans deux nomenclatures de l'Institut national de la statistique
et des études économiques
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION