Agenda des Commissions

Mission d’information sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 (Rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) : Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d’État, juge français à la Cour de justice de l’Union européenne, en commun avec la mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique ;

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi relative à l’innovation en santé (n° 499, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Annie Delmont-Koropoulis)

 Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 21 février, à 12 heures