Agenda de la Séance publique

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, présentée par M. Didier MANDELLI et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 458, 2021‑2022) (demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (texte de la commission, n° 490, 2021-2022) (demande de la commission des lois)

- Débat visant à dresser un bilan de la politique éducative française (demande du groupe Les Républicains)

- Proposition de loi relative à l'innovation en santé, présentée par Mmes Catherine DEROCHE, Annie DELMONT-KOROPOULIS et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 499, 2021-2022) (demande de la commission des affaires sociales)