Agenda des Commissions

Examen du rapport d’information sur la responsabilité civile (rapporteurs : MM. Jacques Bigot et André Reichardt)

Audition du général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre de la mission d’information relative aux moyens d’action et aux méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 633 (2019-2020) de la commission sur le projet de loi organique n° 596 (2019-2020) prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) (rapporteur : M. Jean-Yves Leconte)

Examen du rapport d’information sur les Îles Éparses, à la suite d’un déplacement du groupe d’études sur les Terres australes et antarctiques françaises (rapporteur : M. Christophe-André Frassa, président du groupe d’études)

Examen du rapport en nouvelle lecture de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019, sous réserve de sa transmission

Audition de M. Emmanuel Kasarhérou, président du Musée du quai Branly – Jacques Chirac

Contrôle budgétaire – communication de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, rapporteur spécial, sur les moyens du contrôle fiscal

Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, et MM. Pierre Ouzoulias et Alain Schmitz, rapporteurs, sur les travaux en cours de la mission d’information sur les restitutions des œuvres d'art

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loin° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Luc Nevache, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d’accès aux documents administratifs

Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Luc Nevache aux fonctions de président de la Commission d’accès aux documents administratifs

Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Luc Nevache aux fonctions de président de la Commission d’accès aux documents administratifs

Contrôle budgétaire – communication de M. Patrice JOLY, rapporteur spécial, sur le fonds européen d’ajustement à la mondialisation

Présentation du rapport d'information rassemblant les notes de synthèse des groupes de travail sectoriels sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 par Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion