Examen du rapport d’information sur la responsabilité civile (rapporteurs : MM. Jacques Bigot et André Reichardt)
Audition du général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre de la mission d’information relative aux moyens d’action et aux méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 633 (2019-2020) de la commission sur le projet de loi organique n° 596 (2019-2020) prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) (rapporteur : M. Jean-Yves Leconte)
Examen du rapport d’information sur les Îles Éparses, à la suite d’un déplacement du groupe d’études sur les Terres australes et antarctiques françaises (rapporteur : M. Christophe-André Frassa, président du groupe d’études)
Examen du rapport en nouvelle lecture de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019, sous réserve de sa transmission
Audition de M. Emmanuel Kasarhérou, président du Musée du quai Branly – Jacques Chirac
Contrôle budgétaire – communication de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, rapporteur spécial, sur les moyens du contrôle fiscal
Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, et MM. Pierre Ouzoulias et Alain Schmitz, rapporteurs, sur les travaux en cours de la mission d’information sur les restitutions des œuvres d'art
Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loin° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Luc Nevache, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d’accès aux documents administratifs
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Luc Nevache aux fonctions de président de la Commission d’accès aux documents administratifs
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Luc Nevache aux fonctions de président de la Commission d’accès aux documents administratifs
Contrôle budgétaire – communication de M. Patrice JOLY, rapporteur spécial, sur le fonds européen d’ajustement à la mondialisation
Présentation du rapport d'information rassemblant les notes de synthèse des groupes de travail sectoriels sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 par Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Audition de M. Alain Rousset, vice-président de Régions de France, président de la région Nouvelle-Aquitaine.
Débat sur l'orientation des finances publiques
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 640, 2019-2020)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (texte de la commission, n° 644, 2019-2020)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (texte de la commission, n° 638, 2019-2020)
- Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 653, 2019-2020)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (texte de la commission, n° 589, 2019-2020)
- Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 660, 2019-2020) et nouvelle lecture du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 661, 2019-2020)
Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête.
Audition commune de :
- Mme Catherine Barbezieux Betinas, directrice générale du CHR de Mayotte ;
- Mme Dominique Voynet, directrice générale de l'ARS de Mayotte ;
- Mme Joëlle Rastami, membre de France Assos Santé Mayotte.
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
puis à 16 h 30
M. David ASSOULINE, Vice-président
Soir
M. Jean-Marc GABOUTY, Vice-président
Secrétaires de séance
Mme Agnès CANAYER
M. Victorin LUREL