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Accord France-Suisse

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 643 (2019-2020) de M. Édouard COURTIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 juillet 2020
    • Texte de la commission n° 644 (2019-2020) déposé le 15 juillet 2020
1ère lecture
  • Texte n° 3245 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 août 2020