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Accord France-Suisse

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3245 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4050 de M. Pierre CORDIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 598 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 2021-476 du 21 avril 2021), parue au JO n° 95 du 22 avril 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 mai 2021