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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
15 juillet 2020 :
Accord France-Suisse
( rapport - première lecture )
- Par M. Édouard COURTIAL
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 643 (2019-2020) de M. Édouard COURTIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 juillet 2020
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- L'ESSENTIEL
- I. LA SUISSE : UN PARTENAIRE SOLIDE ET
FIDÈLE
- II. LA SUISSE EST UN PROSPECT IMPORTANT DE NOTRE
INDUSTRIE DE DÉFENSE
- A. SON BUDGET DE LA DÉFENSE DEVRAIT
AUGMENTER AFIN DE FINANCER DES INVESTISSEMENTS DEVENUS ESSENTIELS
- B. LE PROGRAMME « AIR2030 » DE
PROTECTION DE SON ESPACE AÉRIEN
- C. LA COOPÉRATION FRANCO-SUISSE DANS LE
DOMAINE DE LA DÉFENSE AÉRIENNE, DÉJÀ DENSE,
N'ASPIRE QU'À SE RENFORCER AUX MOYENS D'OUTILS SIMILAIRES
- A. SON BUDGET DE LA DÉFENSE DEVRAIT
AUGMENTER AFIN DE FINANCER DES INVESTISSEMENTS DEVENUS ESSENTIELS
- III. LES STIPULATIONS DE L'ACCORD
- I. LA SUISSE : UN PARTENAIRE SOLIDE ET
FIDÈLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
