Agenda de la Séance publique

- Questions d'actualité au Gouvernement

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

• => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 640, 2019-2020)
• => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (texte de la commission, n° 644, 2019-2020)

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (texte de la commission, n° 638, 2019-2020)

- Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 653, 2019-2020)

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (texte de la commission, n° 589, 2019-2020)

- Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 660, 2019-2020) et nouvelle lecture du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 661, 2019-2020)