Agenda des Commissions

Examen du rapport pour avis de MM. Jean Claude CARLE sur les crédits Enseignement scolaire et Antoine KARAM sur les crédits Enseignement technique agricole de la mission Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2018.

Examen du rapport pour avis de MM. Jean Claude Carle sur les crédits Enseignement scolaire et Antoine Karam sur les crédits Enseignement technique agricole de la mission Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2018.

Examen du rapport pour avis de M. Claude Kern sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État du projet de loi de finances pour 2018.

Communication de M. Claude Kern sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et Campus France pour la période 2017-2020, examen de l'avis de la commission.

Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2018 (M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FERAT et M. Henri CABANEL, rapporteurs pour avis).

Examen du rapport pour avis sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » du projet de loi de finances pour 2018 (M. Alain CHATILLON, rapporteur pour avis).

Examen du rapport pour avis sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires », ainsi que les articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater et 52 quinquies rattachés, du projet de loi de finances pour 2018 (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur pour avis).

PLF 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés (« Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Économie » (et articles 54 quinquies à octies), « Remboursements et dégrèvements » et « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 65) et l'article rattaché 52 octies de la mission « Défense »).

Examen du rapport de Mme Nathalie GOULET, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'État », le compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et les comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis).

PLF 2018 - Examen du rapport de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanismes, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville », de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies).

PLF 2018 - Examen du rapport de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires ».

Communication de M. Simon Sutour sur la proposition de résolution n° 80 (2017-2018), présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne - COM (2017) 495 final.

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 88 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 362 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (Rapporteur : M. Didier Marie).

Examen du rapport pour avis de M. Loïc Hervé sur le projet de loi de finances pour 2018 (mission « Relations avec les collectivités territoriales »).

Examen du rapport pour avis de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi de finances pour 2018 (mission « Immigration, asile et intégration »).

Examen du rapport pour avis de M. Henri Leroy sur le projet de loi de finances pour 2018 (programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités »).

Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Troendlé sur le projet de loi de finances pour 2018 (programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »).

Examen de l'avis de Mme Corinne IMBERT sur la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2018.

Examen de l'avis de Mme Chantal DESEYNE sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » du projet de loi de finances
pour 2018.

Examen de l'avis de M. Philippe Mouiller sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2018.

Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2018 (M. Louis-Jean de NICOLAY, rapporteur pour avis).

Examen du rapport pour avis sur les crédits « Transports aériens » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2018 (Mme Nicole BONNEFOY, rapporteure pour avis).

Examen du rapport pour avis sur les crédits "Recherche en matière de développement durable" de la mission "Recherche et enseignement supérieur" du projet de loi de finances pour 2018 (Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis).

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Défense" - Examen du rapport pour avis de M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET sur le programme 146 - Equipement des forces.

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Défense" - Examen du rapport pour avis de MM. Joël GUERRIAU et Gilbert ROGER sur le programme 212 - Soutien de la politique de défense.

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Défense" - Examen du rapport pour avis de MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT sur le programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense.

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Défense" - Examen du rapport pour avis de M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD sur le programme 178 - Préparation et emploi des forces.

Nomination de deux co-rapporteurs pour la mission d'information sur la "Réforme de l'expertise internationale-Expertise France".

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

PLF 2018 - Examen du rapport de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

PLF 2018 - Examen du rapport de M. Jean François  HUSSON, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 54 à 54 quater) et les comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) »

PLF 2018 - Examen du rapport de Mme Fabienne KELLER, rapporteur spécial, sur les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 53) et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».

PLF 2018 - Examen du rapport de M. Vincent CAPO CANELLAS, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Audition  de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances pour 2018 (Mission Culture).

Eventuellement suite de l'ordre du jour de la réunion du matin.

Audition  de M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2018 (ouverte au public et à la presse).