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Modalités de dépôt de candidature aux élections

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3079 de M. Bruno LE ROUX et Mme Laurence DUMONT, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2015
  • Rapport n° 4405 de Mme Laurence DUMONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 janvier 2017
  • Texte de la commission n° 4405 déposé le 25 janvier 2017
  • Texte n° 900 adopté par l'Assemblée nationale le 1er février 2017
1ère lecture
  • Texte n° 362 (2016-2017) transmis au Sénat le 1er février 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 octobre 2017