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Proposition de loi
relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

Première lecture - 22 novembre 2017

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 

Article additionnel avant l'article 1er AContrôle de l'éligibilité des candidatures - Renforcement

Article 1er Aart. L. 154 et L. 155 du code électoral - Déclaration de candidature aux élections législatives

Article 1erart. L. 255-4 et L. 265 du code électoral - Déclaration de candidature aux élections municipales

Articles additionnels après l’article 1er

Article 2art. L. 210-1 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures aux élections départementales

Article 2 bis A (nouveau)art. L. 224-15 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures à l'élection des conseillers de la métropole de Lyon

Article 2 bisart. L. 298, L. 299 et L. 300 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures aux élections sénatoriales

Article 3art. L. 347 et L. 372 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures aux élections régionales et à l'Assemblée de Corse

Article 4 (Texte non modifié par la commission)art. 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Modalités de dépôt des candidatures aux élections européennes

Article 4 bis (nouveau)art. 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Modalités de dépôt des candidatures aux élections des instances représentatives des Français établis hors de France

Article 5art. L. 395, L. 398, L. 407, L. 418, L. 433, L. 438, L. 439, L. 487, L. 514, L. 542 et L. 558-20 du code électoral - Application outre-mer