Agenda des Commissions

Examen des éventuels amendements de séance sur le projet de loi relatif à la

restitution des biens culturels ayant fait l’objet d’actes de spoliation dans le

cadre des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 (Mme Béatrice

Gosselin, rapporteur)

Examen des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi

n°389 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement

de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à

lutter contre la haine en ligne (Mme Alexandra Borchio Fontimp, rapporteure)

Audition de M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur son rapport d’activité pour 2022 et la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, et sur les violences contre les élus