15h00
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Audition rapporteur - Karim Bouamrane (Maire de St Ouen)
Salle 261 (2e étage Aile Ouest) et téléconférence
16h00
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Foncier agricole outre-mer : audition aspects notariaux
Dans le cadre de l’étude sur le foncier agricole dans les outre-mer
- à 16 heures : audition de Mes Sylvie Pons-Servel, notaire à Saint-Denis de La Réunion, présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de La Réunion et Mayotte, Éric Hoarau, notaire à Saint-Louis de La Réunion, et Emmanuel de Survilliers, notaire au Lamentin, Martinique
Salle A245 - Commission de la culture et téléconférence
17h00
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Foncier agricole outre-mer : audition Conseil national des barreaux
Dans le cadre de l’étude sur le foncier agricole dans les outre-mer :
- à 17 heures : audition de Mmes Nathalie Jay, ancien bâtonnier de Saint-Pierre de La Réunion et vice-présidente de la commission Prospective et innovation du Conseil national des barreaux (CNB) et Yannick Louis-Hodebar, membre de la commission Affaires européennes et internationales et de la commission Règles et usages du CNB
Salle A245 - Commission de la culture et téléconférence
