Agenda des Commissions

Compte rendu de la réunion du Bureau ;

Désignation de rapporteurs ;

Simplification de la politique agricole commune : communication de Mme Pascale Gruny sur les négociations relatives à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions - COM(2025) 236 final ;

Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école (« programme de l’UE à destination des écoles »), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d'instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties - COM(2025) 553 final (Mme Pascale Gruny, rapporteur) ;

Contrôle budgétaire – communication de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur la prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement

Contrôle budgétaire – communication de M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial, sur l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVII^e lég., n° 1907)