Agenda des Commissions

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 13 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Leconte sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission « Direction de l’action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative »)

Examen du rapport pour avis de Mme Maryse Carrère sur le projet de loi de finances pour 2022 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice »)

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022, mission Travail et emploi (Rapporteure : Mme Frédérique Puissat)

Examen du rapport pour avis de M. Serge Babary, Mme Anne-Catherine Loisier et M. Franck Montaugé sur les crédits de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2022 ;

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022, mission Solidarité, insertion et égalité des chances (Rapporteur : M. Jean Sol)

PLF pour 2022 – Sous réserve de son dépôt, examen de l’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre sur le projet de loi de finances pour 2022

Examen du rapport de Mme Céline Boulay-Espéronnier et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 32 (2021-2022) modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Moga sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2022 ;

Examen du rapport de Mme Sylvie Robert et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 31 (2021-2022) modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur le projet de loi de finances pour 2022 ;

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, sur la mission Travail et emploi du projet de loi de finances pour 2022